1. Accueil
  2. L'organisation
  3. Dialoguer, négocier et vivre ensemble
  4. Négocier dans l'entreprise, sur quoi et comment ?

Négocier dans l'entreprise, sur quoi et comment ?

L'organisation

Valoriser son entreprise

Mettre fin aux idées reçues
Identifier ses atouts
La société bouge, montrez que votre entreprise aussi

Rémunérer et valoriser le travail

Rémunérer le temps de travail
Assurer la protection sociale
Gérer les frais professionnels
Valoriser par les primes et avantages

Gérer le temps de travail

Gérer la charge de travail - Concilier contraintes métiers et activité
Prendre en compte les situations personnelles
Comment organiser les congés
S'ouvrir à d'autres formes d'organisation

Gérer les risques

Identifier les risques
Prévenir / agir
Gérer la situation de crise

Dialoguer, négocier et vivre ensemble

Savoir-vivre et savoir être
Mieux structurer le dialogue
S’informer sur les négociations collectives
Négocier dans l'entreprise, sur quoi et comment ?

Beaucoup de sujets peuvent être abordés dans la négociation d’entreprise : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail peuvent être directement négociés par le chef d'entreprise avec ses salariés, les seniors, l’égalité professionnelle,...

Peut-on négocier lorsque l’on n’a pas de délégué syndical ? 

OUI ! 

Pour une entreprise de moins de 11 salariés ne possédant pas de délégué syndical : 

  • L’employeur rédige une proposition d’accord ; 

  • L’employeur doit proposer une date de consultation (qui doit avoir lieu pendant les heures de travail) ; 

  • Le projet d’accord doit être présenté au moins 15 jours avant la consultation ; 

  • La consultation du projet doit se faire sans la présence de l’employeur ; 

  • Pour être validé, le projet doit être approuvé à la majorité des deux tiers des salariés.

 

A noter, les modalités sont différentes pour les entreprises selon le nombre de salariés. 

Par exemple, pour les entreprises de 11 à 49 dépourvues de délégué syndical, un accord d’entreprise peut être discuté selon les deux modalités : 

  • soit avec un élu titulaire CSE représentant la majorité des suffrages exprimés, 

  • soit par le biais d’un salarié non élu mais mandaté par les organisations syndicales. Dans ce second cas, l’accord sera par la suite soumis au vote des salariés. 

Une fois conclu, l’accord doit être déposé et être affiché dans l’entreprise pour que chacun puisse le consulter. 

Vigilance, ne peut être négocié dans l’accord d’entreprise : le salaire minimal, la protection sociale, les garanties collectives complémentaires,...

L’accord doit mentionner la durée de sa validité qui peut être déterminée ou indéterminée. Dans cette dernière hypothèse, il peut être révisé en respectant un certain formalisme ou dénoncé.