S’informer sur les négociations collectives
Dans les négociations, on retrouve les conventions collectives et les accords de branche.
La convention collective est générale, on peut la considérer comme “la loi de la branche”.
L’accord de branche est spécifique, il concerne un ou deux thèmes.
La convention collective est indiquée sur le bulletin de paie et le contrat de travail.
La convention collective et l’accord de branche sont disponibles sur Légifrance.
Ces dispositions s’appliquent et s’ajoutent au Code du travail. Les négociations menées en entreprise ne peuvent être qu’en faveur du salarié.
En cas d’incompréhension de votre convention collective et de votre accord de branche, n’hésitez pas à échanger au sein de l’entreprise. La lecture partagée de ces textes permet d’éviter les sources de conflit.
Employeurs, salariés, des questions persistent ? N’hésitez pas à vous adresser à vos organisations syndicales.