Rédiger le contrat de travail
Même si le contrat de travail n’est pas rendu obligatoire par la loi quand il concerne un contrat à durée indéterminé à temps complet (sauf convention collective), ce document est une sécurité tant pour l’employeur que pour le salarié. Nous vous conseillons d’en rédiger un à chacune de vos embauches.
En effet, le contrat de travail résume et formalise les éléments essentiels qui constituent l’accord entre l’entreprise et le salarié (notamment les droits et les obligations de chacun). Il sécurise également l’embauche et facilite la preuve en cas de conflits.
Quelles mentions doivent apparaitre dans le contrat de travail ?
Cela dépend de la forme choisie et de votre convention collective.
A minima, un contrat de travail mentionne :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise/employeur
- Le nom et l’adresse du salarié
- La date de l’embauche (premier jour de travail)
- Le poste occupé, les qualifications et les missions du salarié
- Le lieu de travail/de l’entreprise
- Le nombre d’heures quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles
- La rémunération, les heures supplémentaires, la périodicité et les modalités de paiement
- La durée du congé payé annuel et sa méthode de calcul
- La durée et les conditions de la période d’essai
- Le nom ainsi que l’adresse de l’organisme de Sécurité Sociale auquel cotise l’entreprise
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire
- Si vous êtes concerné, la convention collective de votre secteur d’activité
Enfin, le contrat de travail doit être écrit en français et peut être traduit dans la langue d’origine du salarié si ce dernier en fait la demande.
Qu’est-ce que l’on ne peut pas écrire dans un contrat de travail ?
Le contrat de travail ne peut contenir de mentions discriminatoire (mentions de l’âge, du sexe, de la situation familiale, de grossesse, d’opinions politiques,…), de clause prévoyant un salaire en dessous du SMIC et de manière générale, il ne peut apparaître sur le contrat de travail toute clause contraire à l’ordre public.
En cas de doute sur la rédaction de votre contrat de travail, n’hésitez pas à faire appel à un expert ou à votre organisation professionnelle.
Voir aussi
Analyser les besoins
L’analyse des besoins est une étape cruciale dans la rédaction de l’offre d’emploi.
En effet, cette analyse vous permet de délimiter les missions, de cibler les candidats, et d’éviter les candidatures incohérentes. Cette étape n’est donc pas à négliger. Grâce à elle, vous allez pouvoir établir une fiche de poste utile et précise.
Ce document vous servira en cas d'embauche pour rédiger le contrat de travail et lors des entretiens professionnels.