Election TPE : Ne laissez pas votre avenir se construire sans vous !

En automne 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter pour désigner les organisations syndicales qui les représenteront.

À QUOI SERT LA REPRÉSENTATIVITÉ ?

Les organisations syndicales de salariés dites « représentatives » bénéficient de pouvoirs plus étendus que les autres, notamment celui de conclure des accords collectifs.

Elles participent en particulier à la construction du droit des salariés qui structure le fonctionnement et les relations sociales y compris des très petites entreprises (TPE).

Plus concrètement, les organisations syndicales représentatives :

• négocient les conventions collectives qui définissent notamment : les grilles de salaires, le temps de travail, la formation professionnelle, les conditions de travail etc. ;

• négocient nationalement des accords interprofessionnels et sont des interlocuteurs de l’État, des pouvoirs publics et des organisations patronales ;

• représentent les salariés et interviennent dans de nombreux organismes en région et nationalement dans divers domaines : protection sociale, conditions de travail, emploi…

Les résultats de ces élections participent également à la désignation des conseillers prud’hommes.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Qui va voter ?

Tous les salariés âgés de 16 ans révolus travaillant ou ayant travaillé à la date du 31 décembre 2019 dans une entreprise du territoire français de moins de 11 salariés, et les employés de l’aide à domicile. Ils sont automatiquement inscrits sur les listes électorales quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage etc.) et quelle que soit leur nationalité.

Quand et comment voter ?

Les élections auront lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024 par vote sur internet ou par correspondance.u 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.

La première phase de cette élection a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription des organisations syndicales jusqu’au 16 janvier 2024 puis le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne jusqu’au 29 février 2024. 

Ce quatrième cycle de l’élection TPE est marqué par : 

• La poursuite de la dématérialisation : comme lors du précédent scrutin, le dépôt des dossiers de candidature et des programmes se déroule entièrement en ligne à l’adresse suivante : candidature-tpe.travail.gouv.fr.

• Des programmes davantage personnalisés et accessibles en ligne : les organisations syndicales candidates pourront proposer des programmes électoraux davantage personnalisés selon la branche professionnelle de l’électeur que lors du scrutin précédent.

• Un nouveau site internet : prochainement mis en ligne pour informer et réaliser les démarches, et qui restera actif après le dépouillement. 

Les résultats de l’élection TPE participent à la fois : 

• À la mesure de l’audience syndicale au niveau des branches professionnelles - qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité - et au niveau national interprofessionnel. Cette audience détermine le poids des organisations syndicales dans la négociation collective ;

• À la désignation des conseillers prud’hommes ;

• À la désignation des salariés qui siègeront par la suite au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’accompagner le dialogue social dans les TPE. Mises en place pour la première fois en 2017, la composition de ces commissions sera renouvelée en 2025.